J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310518A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dumond (Eric).